La loi Demessine a pour objet l’acquisition d’un bien immobilier neuf dans une Zone de Revitalisation Rurale (ZRR). Le bien doit être situé dans une résidence de tourisme classée (RTC) afin de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt ainsi que de la récupération de TVA.
La loi Demessine propose une réduction d'impôt pour l’investisseur de 25% de la valeur du bien étalée sur 6 ans. Cette réduction est calculée sur une base plafonnée à :
L'économie d'impôt annuelle maximale est donc de 4166€ /an pendant 6ans pour un couple marié. L’investisseur récupère par ailleurs la TVA (au taux de 19,6%) ayant grevée son achat.
Un couple marié investi en Octobre 2009 dans un logement neuf en cours d'achèvement, avec une livraison prévue pour 2010 pour un prix de 141 180 TTC € frais d'acquisition inclus.
La base pour calculer la réduction d'impôt est de 100 000 € HT (50 000€ HT pour un célibataire). Le couple pourra donc imputer une réduction d’impôt de :
