DISPOSITIF CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES (MH)

EN QUOI CONSISTE LE DISPOSITIF CONCERNANT LES MONUMENTS HISTORIQUES (MH) :

Vous faites l'acquisition d'un bien immobilier inscrit à l'Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (I.S.M.H) dans le but de le restaurer, le louer et/ou l’habiter ou même éventuellement l’ouvrir aux visites publiques.

CONTRAINTES À RESPECTER POUR BENEFICIER DU REGIME DES MH :

• Le bien doit être classé monument historique ou inscrit à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques (ISMH).
• Le bien doit être détenu pendant une durée supérieure à 3 ans après l’imputation du dernier déficit foncier sous peine de requalification.

AVANTAGE FISCAL DU REGIME DES MONUMENTS HISTORIQUES :

L’investisseur qui fait l’acquisition d’un monument historique peut sans limite déduire de son revenu global le déficit foncier généré par les charges d’acquisition (intérêts), d’exploitations ou de restauration.

L’immeuble peut sous certains conditions bénéficier d’exonération de droit de succession, notamment si celui-ci est ouvert aux visites du grand public.

EXEMPLE D’INVESTISSEMENT EN MH :

Un contribuable acquiert en décembre 2009 un logement inscrit à l’ISMH pour une valeur de 830 000€ avec 180 000€ de travaux à réaliser sur 3 ans.

Vous allez pouvoir ainsi imputer sur votre revenu annuel en moyenne : 60 000€/ an. Ce qui représente pour une personne à 40% de TMI (Tranche marginale d'Imposition)
une économie d'impôt annuelle de : 24 000 €/an
Soit une économie d'impôt totale sur 3 ans de 60 000 €

A QUI SE DESTINE LES MONUMENTS HISTORIQUES :

• Aux forts revenus et fortes impositions disposant de revenus fonciers.
• Aux foyers fiscaux imposés à plus de 20 000 €
• Investisseurs à la recherche d’une résidence principale atypique dans la belle pierre