La défiscalisation immobilière dans le neuf

Votre défiscalisation dans l’immobilier neuf

Défiscaliser dans l’immobilier neuf – Les lois de défiscalisation



la défiscalisation dans l'immobilier neufEn France, Il existe plusieurs dispositifs pour défiscaliser dans l’immobilier neuf.

Cela permet aux investisseurs d’obtenir une réduction d’impôt, mais aussi de relancer le secteur de la défiscalisation immobilière.

L’accès à la location des foyers les plus modestes est ainsi facilité, notamment dans les zones dites “tendues” (où la demande est plus importante que l’offre).

Investir dans l’immobilier neuf est également intéressant dans les DOM-TOM ou dans les territoires d’outre-Mer.

Défiscalisation dans l’immobilier neuf : ce qu’il faut savoir

Pour la première fois depuis 17 ans, le nombre de mises en chantier est passée sous la barre des 300 000 logements en 2015. Cela représente une baisse de 10,3% par rapport à l’année 2014, alors que l’objectif du gouvernement de François Hollande était de construire 500 000 logements neufs (pour en savoir plus, le site du ministère). La France et son marché immobilier souffre donc d’un manque de logements. L’investissement locatif, qui permet d’obtenir une défiscalisation dans l’immobilier neuf, devrait permettre de relancer la construction de programmes immobiliers neufs.

La hausse du chômage, la conjoncture économique actuelle ainsi que la hausse des prix de l’immobilier sont autant de facteurs qui ont fait perdre la confiance des investisseurs.

Le prix au mètre carré d’un appartement neuf est d’environ 3900€. Il est d’environ 3300€ dans l’immobilier ancien. L’immobilier locatif peut alors s’avérer être un choix intéressant (avantage fiscal, baisse de vos impôts…).

En quoi consiste une défiscalisation immobilière ?

La défiscalisation dans l’immobilier permet de réduire, voire supprimer l’impôt sur le revenu dont un contribuable français est redevable.
Dans le cadre de la défiscalisation immobilière, la réduction fiscale s’obtient lors de l’achat d’un bien immobilier.
Il est indispensable de respecter les conditions d’éligibilité de la loi, sans quoi il n’est pas possible de profiter de la réduction d’impôt (acheter un logement en tant qu’habitation principale n’est pas un acte anodin).

Les lois de défiscalisation dans l'immobilier

Les lois pour l’investissement locatif en 2016


Il existe plusieurs lois de défiscalisation immobilier neuf en France. Elles ont été mises en place afin de relancer la construction de logements neufs en France.

Voici les lois de défiscalisation 2016 en vigueur :

Chaque contribuable français peut profiter des lois de défiscalisation en investissement locatif 2016. Chacune de ces lois ont des conditions d’éligibilité différentes.

La défiscalisation immobilière en loi Pinel

La défiscalisation immobilière dans le neuf en loi Pinel (plus avantageuse par rapport à la défiscalisation en loi Duflot) permet d’obtenir une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 21% du montant de l’investissement (63 000€) :

  • Une réduction d’impôt de 12% sur 6 ans.
  • Une réduction d’impôt de 18% sur 9 ans.
  • Une réduction d’impôt de 21% sur 12 ans.

Pour profiter de cette réduction fiscale, il faut respecter plusieurs conditions :

La loi Pinel

  • Le logement acheté doit être neuf (achevé prochainement ou VEFA) en tant que résidence principale.
  • Le bien doit respecter la réglementation thermique RT2012 ou BBC 2005.
  • L’investisseur s’engage à mettre le logement sur le marché locatif pour une durée minimale de 6 ans.
  • Le bien immobilier doit se trouver dans une zone qui est éligible au dispositif Pinel (attention de bien vous renseigner sur le zonage Pinel).
  • Le propriétaire s’engage à respecter des plafonds de ressources et de loyers.
  • Les principaux changements de la défiscalisation en loi Pinel par rapport à l’ancien dispositif Duflot vient du fait de pouvoir louer le bien acheté à un ascendant ou à un descendant, mais aussi de pouvoir profiter d’une réduction d’impôt plus importante (21% contre 18% avec la défiscalisation Duflot).

Mise à jour 08/10/2015 : sachez que la loi Pinel est encore valable pour tous les contribuables souhaitant défiscaliser durant l’année 2016 et 2017. Si vous investissez dans un bien immobilier neuf afin de le louer en 2016 ou 2017, vous pourrez donc bénéficier du dispositif de défiscalisation Pinel.

Défiscaliser avec la loi Censi Bouvard


La défiscalisation en loi Censi Bouvard est un dispositif qui permet d’obtenir une réduction d’impôt (11% du prix de l’investissement HT).

Pour profiter de cette loi, il faut respecter les conditions suivantes :

  • Le logement doit être neuf, en futur état d’achèvement.
  • Le bien doit être meublé et se trouver dans une résidence de services (EPHAD…).
  • L’investisseur s’engage à louer le bien pendant 9 ans minimum.
  • L’investissement immobilier ne doit pas être réalisé dans le cadre d’une activité professionnelle.

Défiscaliser en loi Censi Bouvard permet également de récupérer la TVA qui a été investit :

Le propriétaire doit avoir investit dans une résidence qui propose au minimum un de ces 4 services (entretien des parties communes, petit déjeuner, réception de la clientèle, fourniture du linge de maison).
Les loyers perçus par l’investisseur doivent être soumis à la TVA de 5,5%.

La défiscalisation en loi Malraux


La défiscalisation en loi Malraux permet également d’obtenir une réduction fiscale qui est calculée par rapport au montant des travaux de restauration qui sont effectués par l’investisseur. Ce dispositif s’adresse aux contribuables qui souhaitent investir dans des appartements à rénover améliorer leurs revenus tout en restaurant un monument historique.

Les conditions à respecter en loi Malraux :

la loi malraux

  • L’immeuble doit être dans un Périmètre préservé (Secteur sauvegardé) ou dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
  • L’investisseur s’engage à rénover la totalité de l’immeuble.
  • Mettre les logements nus à la location dans les 12 mois qui suivent la date de fin des travaux du bien pour une durée minimale de 9 ans.
  • Le plafond est limité à 100 000€ de travaux par an.
  • La période des travaux ne peut pas excéder 3 ans.
  • L’investisseur doit obtenir une autorisation spéciale du Préfet (ASP) avant de commencer les travaux de restauration.

L’investissement immobilier en LMNP


La défiscalisation LMNP (location meublée non professionnelle) permet aux contribuables français de devenir propriétaire d’un bien immobilier meublé tout en encaissant une rente locative qui n’est pas imposée. Il est également possible de récupérer la TVA lorsque l’investisseur achète un bien neuf.

Les conditions à respecter pour défiscaliser en LMNP :

L'immobilier en loi lmnp

  • L’acheteur doit investir dans un logement qui est meublé, ou dans l’optique de le meubler prochainement.
  • Pour récupérer la TVA, la résidence doit être neuve et de services.
  • L’investisseur ne doit pas toucher plus de 23 000€ de revenus au niveau de ses rentes locatives ou représenter 50% de ses revenus globaux. Il ne doit pas être inscrit au registre du commerce et des sociétés comme étant un loueur de meublés professionnel.

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